CONSULTATIF

CONSULTATIF
, IVE. adj.
Que l'on consulte ; qui est institué pour donner des avis, des conseils sur certaines matières. Comité consultatif de l'artillerie. Comité consultatif et permanent d'administration. Chambres consultatives de commerce.   Avoir voix consultative, Avoir le droit de dire son avis, mais sans que cet avis soit compté dans les délibérations. Les évêques ont voix délibérative dans les conciles ; mais les docteurs n'y ont que voix consultative.

L'Academie francaise. 1835.

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • consultatif — consultatif, ive [ kɔ̃syltatif, iv ] adj. • 1608; de consulter ♦ Que l on consulte; qui est constitué pour donner des avis mais non pour décider. Comité consultatif. Assemblée consultative. Par ext. Avoir voix consultative dans une assemblée :… …   Encyclopédie Universelle

  • consultatif — consultatif, ive (kon sul ta tif, ti v ) adj. Que l on consulte, qui est institué pour donner des avis. Comité consultatif. Attributions purement consultatives.    Voix consultative, droit d opiner, mais non de voter. •   Il s éleva une dispute… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • CONSULTATIF, IVE — adj. Que l’on consulte ; qui est institué pour donner des avis, des conseils sur certaines matières sans que ses avis aient force de décision. Comité consultatif de l’artillerie. Avoir voix consultative, Avoir le droit de dire son avis, mais sans …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Conseil consultatif — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Un conseil consultatif ou comité consultatif (Advisory Board en anglais) est une assemblée de personnes, désignée par une autorité ou autoproclamée,… …   Wikipédia en Français

  • Conseil Consultatif De L'Internet — L idée d un Conseil consultatif de l internet date du 10 juillet 2003 à l issue d un Comité interministériel à la société de l information (CISI). Lors de cette réunion, le gouvernement a décidé de la création d un conseil de sages associant des… …   Wikipédia en Français

  • Conseil Consultatif de l'internet — L idée d un Conseil consultatif de l internet date du 10 juillet 2003 à l issue d un Comité interministériel à la société de l information (CISI). Lors de cette réunion, le gouvernement a décidé de la création d un conseil de sages associant des… …   Wikipédia en Français

  • Conseil consultatif de l'internet — L idée d un Conseil consultatif de l internet date du 10 juillet 2003 à l issue d un Comité interministériel à la société de l information (CISI). Lors de cette réunion, le gouvernement a décidé de la création d un conseil de sages associant des… …   Wikipédia en Français

  • Conseil consultatif de l'Internet — Le Conseil consultatif de l internet (CCI) est un conseil placé auprès du gouvernement français pour le conseiller sur les questions relatives à internet. L idée d un tel conseil date du 10 juillet 2003 à l issue d un Comité interministériel à la …   Wikipédia en Français

  • Comité consultatif constitutionnel — Le Comité consultatif constitutionnel a été un comité de 1958, formé principalement de membres de l Assemblée nationale et du Conseil de la République, et également de membres nommés par le pouvoir exécutif, dont la mission était d étudier l… …   Wikipédia en Français

  • Conseil Consultatif — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Conseils de la Choura au Moyen Orient Conseil consultatif (Bahreïn) Conseil consultatif (Égypte) Conseil consultatif (Oman) Conseil consultatif (Yémen)… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”